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TESTS PSYCHOTECHNIQUES
 
Les tests psychotechniques
 
 
Qu'est ce qu'un test psychotechnique ?
 
Les tests psychotechniques sont des épreuves destinées à évaluer les aptitudes à la conduite du conducteur. Ces tests permettent également d'évaluer les aptitudes cognitives et comportementales requises pour une conduite sécuritaire d'un véhicule ou d'un engin terrestre à moteur.
 
Les tests psychotechniques visent à prévenir les comportements pouvant engendrer des accidents de la route.
 
 
Qui est concerné ?
 
Les tests psychotechniques concernent les conducteurs ayant eu un retrait définitif ou temporaire du permis de conduire.
 
En cas d'invalidation (solde de points  nul), d'annulation (prononcé par le tribunal) ou d'une suspension qu'elle soit administrative ou judiciaire de plus d'un mois, toute personne qui souhaite récupérer son permis de conduire doit passer des tests psychotechniques, qui devront être suivi d'une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou d'un médecin faisant parti de la commission médicale en préfecture.
 
 
Le retrait du permis de conduire
 
1. Le retrait de permis définitif
 
L'annulation de permis de conduire
 
Une infraction importante du code de la route est commise. Le permis de conduire est donc annulé par les autorités compétentes. Généralement décidée par un juge, l'annulation de permis peut aller de 6 mois à plusieurs années suivant la gravité de la faute. Selon les cas, elle peut s'appliquer automatiquement.
 
Voici les cas d'annulation automatique du permis de conduire :
- conduite sous état alcoolique ayant occasionné des blessures graves ou un homicide ;
- récidive de refus de vérification du taux d'alcoolémie ;
- récidive de conduite en état d'ivresse.
L'annulation automatique va entrainer une interdiction de repasser le permis de conduire. L'interdiction sera de trois à cinq ans dans le cas de blessures ou d'homicide involontire et de dix ans dans les cas de récidive de conduite en état d'ivresse.
 
Dans le cas d'annulation de permis de conduire, il faut passer un test psychotechnique ainsi qu'une visite médicale. Les deux examens peuvent être pris à partir du moment où l'annulation est effective. 
 
L'invalidation de permis de conduire
 
L'invalidation de permis intervient suite à de multiples infractions ayant entrainées le retrait de points. Le solde de points du permis de conduire est nul. Dans ce cas, le conducteur est prévenu par lettre recommandé avec accusé de réception (lettre 48SI) où il est stipulé qu'il y a invalidation de permis. Le conducteur est dans l'obligation de restituer son permis de conduire sous dix jours.
 
Dans tous les cas de retrait de permis de conduire définitif, la passation d'un test psychotechnique est obligatoire ainsi que la visite médicale.
 
 
2. Le retrait de permis temporaire
 
Le retrait de permis temporaire est récupérable au bout d'un certain temps sans avoir à repasser l'épreuve de conduite. Dans ce cas, il peut s'agir d'une rétention de permis de conduire ou d'une suspsension du permis de conduire.
 
La suspension de permis de conduire
 
La loi du 9 novembre 2004 octroie le droit de suspension de permis de conduire uniquement aux préfets et juges. Si le permis est suspendu par le préfet, il s'agit d'une suspension administrative ; s'il il est suspendu par un juge, c'est une suspension judiciare
 
La suspension administrative
 
La suspension administrative est posée suite à une faute grave au code de la route. Ordonnée par le préfet, sa durée est au maximun de six mois. Les infractions qui engendrent cette suspension peuvent être les suivantes :
- délit de fuite ;
- non respect d'un stop ;
- excès de vitesse de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
 
La suspension administrative peut intervenir suite à une rétention du permis de conduire de 72 heures. Le préfet peut prononcer, pendant ces 72 heures, une suspension du permis de conduire de six mois.
Celle-ci peut être prolonger jusqu'à un an selon le type d'infraction :
- conduite en état d'ivresse ;
- délit de fuite ;
- infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale au travail.
 
La suspension judiciaire 
 
La suspension judiciaire est prononcée par la justice suite aux infractions suivantes :
- délit de fuite ;
- conduite en état d'ivresse ;
- homicide ou blessures involontaires.
 
La suspension judiciaire peut être prononcée jusqu'à six ans de retrait de permis.
 
La rétention de permis de conduire
 
La rétention de permis de conduire correspond à la confiscation du permis de conduire par les forces de l'ordre. Le conducteur n'a plus le droit de conduire pendant 72 heures.
 
Il y a rétention dans les cas suivants :
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ;
- conduite en état d'ivresse manifeste ;
- conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
- excès de vitesse de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
 
Le permis peut être restitué lorsque le préfet n'a pas pris de décision dans le délai de 72 heures. Il n'est pas restitué lorsque le préfet décide d'une suspension administrative ou lorsque le tribunal décide d'une suspension ou d'une annulation judiciaire.
 
 
Comment se déroule un examen psychotechnique ?
 
L'examen se déroule en présence d'une psychologue et sa durée est de 45 minutes, voir une heure. Ce rendez-vous se déroule en deux étapes, il y a un entretien puis la passation des tests psychotechniques. Le rendez-vous est individuel et le psychologue accompagne l'usager tout au long des épreuves proposées. 
 
 
Où se déroule la passation des tests ?
 
Les tests psychotechniques se déroulent au sein de nos trois agences BFM.
 
 
Quels documents sont à nous fournir ?
 
 Voici la liste des documents à nous ramener pour la passation des tests psychotechniques :
 
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou passeport), avec présentation de l'originale.
- En cas d'invalidation de permis pour solde de points nul : la photocopie de la lettre 48SI, avec présentation de l'originale.
- En cas d'annulation de permis administrative : la photocopie de la notification du préfet ou de son adjoint, avec présentation de l'originale.
- En cas d'annulation judiciaire du permis : la photocopie de la notification du tribunal, avec présentation de l'originale.
- En cas de rendez-vous déjà fixé pour la visite médicale : la photocopie de la convocation, avec présentation de l'originale.
 
 
 
Les tests psychotechniques pour les collectivités territoriales
 
 
Qu'est ce que c'est ?
 
Les tests psychotechniques sont des épreuves destinées à évaluer les aptitudes à la conduite du conducteur. Ces tests permettent également d'évaluer les aptitudes cognitives et comportementales requises pour une conduite sécuritaire d'un véhicule ou d'un engin terrestre à moteur.
 
Les agents de la fonction publique territoriale qui sont amenés à effectuer des tâches de conduite, doivent remplir plusieurs conditions :
- être titulaire d'un permis de conduire valide ;
- avoir passé des tests psychotechniques et avoir un avis favorable ;
- avoir passé une visite médicale auprès d'un médecin agréé pour l'examen médical des candidats au permis de conduire.
 
Nos agences sont habilitées par arrêté préfectoral pour effectuer ces passations de tests.
 
 
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